AGB
1. Présentation du site
Le présent site internet et la boutique en ligne sont exploités par :
LES 4 SAISONS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est situé Z.A. du Vieux Tronc, 29690 Poullaouen, France.
SIREN : 347 956 526
SIRET : 347 956 526 00037
RCS : Brest
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 347956526
Téléphone : 02 98 99 82 22
Adresse électronique : boutique@confiture-4saisons.fr
Le directeur de la publication est Sylvain Querneau.
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LES 4 SAISONS. Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne qui consulte ou utilise le site.
2. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site internet, de notre boutique en ligne et des contenus, fonctionnalités et services qui y sont proposés.
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.
L’achat de produits sur notre boutique est également soumis à nos Conditions générales de vente, à notre Politique de remboursement et à notre Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page du site et le passage en caisse.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est en principe disponible à tout moment. Nous pouvons toutefois interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d’erreurs.
L’utilisateur doit disposer d’un appareil, d’une connexion internet et des logiciels nécessaires pour accéder au site. Les coûts liés à ces équipements et à la connexion internet restent à sa charge.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité de LES 4 SAISONS, de ses clients ou de tiers ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte client, à un serveur ou à un système informatique ;
- d’introduire ou de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses dispositifs de sécurité ;
- de collecter ou d’extraire des données du site de manière abusive ou non autorisée ;
- de reproduire, détourner ou exploiter le site ou son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- d’utiliser une fausse identité ou de fournir des informations volontairement inexactes.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
5. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.
Les informations communiquées lors de la création ou de l’utilisation du compte doivent être exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d’accès et des opérations réalisées depuis votre compte.
Vous devez nous informer rapidement à l’adresse boutique@confiture-4saisons.fr si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Produits et informations présentés
Nous veillons à présenter nos produits et leurs caractéristiques de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, les photographies, couleurs et rendus visuels peuvent varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne peuvent pas toujours restituer exactement l’apparence du produit.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, conditions de conservation, poids, conditionnement et modalités d’utilisation sont précisées sur les fiches produits ou sur les emballages.
En cas de différence, d’évolution réglementaire ou de modification de recette, les informations figurant sur l’étiquetage physique du produit prévalent. Il appartient au client de vérifier ces informations avant la consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
Nous pouvons modifier les descriptions, présentations ou disponibilités des produits lorsque cela est nécessaire. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
7. Prix et commandes
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.
Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et de traitement des réclamations sont décrites dans nos Conditions générales de vente et notre Politique de remboursement.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente. En cas d’indisponibilité après une commande, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des solutions prévues par la réglementation et nos Conditions générales de vente.
8. Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison, de mesure d’audience, de réseaux sociaux ou d’autres services techniques.
Ces sites et services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne pouvons pas être tenus responsables de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur fonctionnement, sauf lorsque la loi prévoit expressément notre responsabilité.
L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
9. Services fournis par Shopify
Notre boutique en ligne utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de présenter et de vendre nos produits et de fournir les fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Toute vente réalisée sur cette boutique est conclue directement entre le client et LES 4 SAISONS. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par LES 4 SAISONS.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
10. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, dénominations, documents, bases de données, structure et présentation, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de LES 4 SAISONS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
La consultation et l’utilisation du site à des fins personnelles sont autorisées. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les courtes citations sont permises dans les limites prévues par la loi, à condition d’indiquer clairement leur source.
11. Avis, commentaires et contenus transmis
Lorsque vous transmettez un avis, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu, vous garantissez que celui-ci :
- est exact et loyal ;
- ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
- ne contient pas de propos illicites, injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou trompeurs ;
- ne contient aucun élément malveillant ou susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- ne constitue pas une publicité ou une sollicitation non autorisée.
Vous nous autorisez à afficher et à reproduire le contenu transmis dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la boutique, dans le respect de vos droits et de la réglementation applicable.
Nous pouvons modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
12. Données personnelles et cookies
Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site ou de la réalisation d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Lorsque la réglementation l’exige, un outil de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation de certains cookies.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse boutique@confiture-4saisons.fr.
13. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les utilisations abusives.
Aucun système informatique ni aucune transmission sur internet ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, l’utilisateur doit également prendre les précautions nécessaires pour protéger ses appareils, ses identifiants et ses données.
14. Erreurs et mises à jour
Malgré le soin apporté au contenu du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter une erreur, une omission ou être temporairement obsolètes.
Nous pouvons corriger ou mettre à jour ces informations dès que nous en avons connaissance. Lorsqu’une erreur concerne une commande en cours, le client est informé et les règles prévues par la loi et nos Conditions générales de vente sont appliquées.
15. Responsabilité
LES 4 SAISONS est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation française applicable.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un dommage résultant :
- d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions ;
- d’une faute, d’une négligence ou d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
- d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible ou irrésistible ;
- d’un dysfonctionnement imputable au réseau internet, à l’appareil ou aux logiciels de l’utilisateur ;
- d’un site ou d’un service tiers sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par la loi.
16. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
En cas de force majeure, nous informons les personnes concernées dans les meilleurs délais et prenons les mesures raisonnables permettant d’en limiter les conséquences.
17. Modification des conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos services, de nos pratiques ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. Les modifications apportées aux présentes conditions n’affectent pas les commandes déjà conclues, lesquelles restent régies par les conditions applicables au moment de leur validation.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs conservent le bénéfice de l’ensemble des droits impératifs et voies de recours prévus par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucun consommateur ne peut être privé des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
19. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
LES 4 SAISONS
Z.A. du Vieux Tronc
29690 Poullaouen
France
Téléphone : 02 98 99 82 22
Adresse électronique : boutique@confiture-4saisons.fr
SIREN : 347 956 526
SIRET : 347 956 526 00037
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Dernière mise à jour : 11 septembre 2026